Les influences du droit public sur le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des contrats et le droit des sociétés : rapports canadiens, Québec / XVIIIe Congrès de l'Union internationale du notariat latin, Montréal, 21 au 27 septembre 1986 ; par Pierre Ciotola [and others].
1986
KEQ735 .U56 1986 (Map It)
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Title
Les influences du droit public sur le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des contrats et le droit des sociétés : rapports canadiens, Québec / XVIIIe Congrès de l'Union internationale du notariat latin, Montréal, 21 au 27 septembre 1986 ; par Pierre Ciotola [and others].
Published
Montréal : Chambre des notaires du Québec, 1986.
Call Number
KEQ735 .U56 1986
ISBN
2920028456
Description
277 pages ; 24 cm
System Control No.
(OCoLC)16180607
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references
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Table of Contents
Les influences du droit public sur le droit de la famille / par Charles-A. Roberge
L'influence du droit public sur le droit immobilier / par Denys-Claude Lamontagne
Le droit des contrats / par Pierre Cicotola [sic]
Les influences du droit public sur le droit des sociétés / par François Rainville
L'influence du droit public sur le droit immobilier / par Denys-Claude Lamontagne
Le droit des contrats / par Pierre Cicotola [sic]
Les influences du droit public sur le droit des sociétés / par François Rainville