Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies [electronic resource] : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général : les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé / par Adrien Carpentier.
1897
INTERNET
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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies [electronic resource] : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général : les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé / par Adrien Carpentier.
Uniform Title
Laws, etc.
Imprint
Paris : Marchal et Billard, 1897 (Impr. L. Baudoin)
Call Number
INTERNET
Description
1 online resource (2 v.).
System Control No.
(NNC-L)GALEMOML7000507
Note
Includes indexes.
Reproduction of the original from the Harvard Law School Library.
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Includes
Algeria. Laws, etc.
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Table of Contents
ptie 1. Codes.