Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900, suivi de la Loi d'introduction du 18 août 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du Code civil en Alsace-Lorraine / traduction de l'Office de législation étrangère et de droit international, avec la collaboration de C. Bufnoir [and others].